Conditions juridiques préalables

Mis à jour le 10/04/08

Vous devez lire les informations suivantes avant de poursuivre. Elles contiennent des indications sur certaines des lois et règlements applicables à ce site.

Les informations sur ce site sont données et approuvées par Henderson Global Investors. Henderson Global Investors est le nom sous lesquels Henderson Global Investors Limited, Henderson Investment Funds Limited, Henderson Administration Limited et Henderson Fund Management plc (tous autorisés et réglementés au Royaume-Uni par le FSA) offrent des produits et services financiers.

Les produits financiers d'Henderson Global Investors présentés sur ce site sont destinés uniquement aux résidents français. En accédant à ce site, vous déclarez et certifiez que votre domicile fiscal est en France. Ce qui va suivre ne constitue ni une offre ni une invitation concernant un investissement, et n'est pas destiné aux personnes qui résident en dehors de France (en particulier aux Etats-Unis) ou à toute personne qui réside dans une quelconque juridiction où ces informations seraient considérées comme une offre ou sollicitation illégale. Les personnes auxquelles s'appliquent ces interdictions ou restrictions ne peuvent accéder à ce site. Nous ne garantissons pas que le présent site ou les informations qui y sont publiées soient conformes à la législation de tout pays.

Ce site est exclusivement réservé aux personnes résidentes en dehors des Etats-Unis et ne doit pas être accessible par les personnes qui résident aux Etats-Unis. En cas de doute, veuillez s'il vous plaît consulter la définition de "US Person" à la fin du présent document.

Dans les cas où l'accès à certaines pages web de ce site est restreint ou exige la possession d'un mot de passe valide, aucune autre personne ne peut tenter d'accéder à ces pages web. Tous les prix ou autres informations sur ce site sont exclusivement fournis afin de vous permettre de faire vos propres décisions d'investissement et ne constituent pas des recommandations ou conseils personnalisés.

HENDERSON GLOBAL INVESTORS ESTIME QUE LES INFORMATIONS DONNEES SUR CE SITE SONT EXACTES A LEUR DATE DE PUBLICATION, MAIS NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE OU L'ACTUALISATION DES INFORMATIONS. NOUS REFUTONS TOUTES DECLARATIONS OU ENGAGEMENTS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, QUANT A LA LICEITE OU AU CARACTERE APPROPRIE DES PRODUITS. EN PARTICULIER, THE INVESTMENT TRUST PRICE DATA CONTENUES AU SEIN DE CE SITE N'EST PAS FOURNI PAR NOUS MAIS PAR TRUSTNET ET L''ASSOCIATION OF INVESTMENT TRUST COMPANIES, LE UNIT TRUST ET OEIC PRICE ET PERFORMANCE DATA FOURNIE PAR TRUSTNET. DE PLUS, NOUS POUVONS MODIFIER LES INFORMATIONS SANS PREAVIS. EN ACCEDANT A CETTE PAGE, VOUS ACCEPTEZ, L'EXONERATION DE NOTRE RESPONSABILITE DANS LES LIMITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES POUR TOUT PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU TOUT AUTRE DOMMAGE, INCLUANT, SANS LIMITATION, PERTE DE BENEFICES, DE REVENUE OU DE DONNEES DECOULANT DE OU RELATIF A VOTRE UTILISATION ET LA DISPOSITION DE CE SITE ET SON CONTENU, SANS DISTINGUER SELON LE FONDEMENT DE L'ACTION, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN GARANTIE, LEGALE OU AUTRE, ET SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE NOUS SOYONS INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE, OU AVEC CETTE INFORMATION IMPORTANTE, VOTRE SEUL ET UNIQUE REMEDE SERA D'INTERROMPRE L'UTILISATION DE CE SITE.

Vous devez être informé qu'Internet n'est pas un moyen de transmission offrant toutes les garanties de fiabilité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de transmissions de données telles que les pertes ou toute altération de données, notamment, de tout préjudice direct, indirect, accessoire ou spécial survenant lors de l'utilisation des services fournis ci-inclus.

Les messages que vous nous envoyez par e-mail peuvent ne pas être sécurisés. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d'informations de nature confidentielle par e-mail. Les informations de nature confidentielle que vous décidez de nous envoyer le sont sous votre responsabilité et en ayant conscience qu'ils peuvent être interceptés par un tiers. Les instructions que vous nous envoyez par e-mail à destination du Site sont traitées à vos risques et périls.

La demande de souscription pour des produits financiers d'un quelconque fonds doit être précédée d'une lecture complète du prospectus du fonds ainsi que du formulaire de souscription et des documents y afférents. Le formulaire de souscription et les documents y afférents sont disponibles sur ce site. Il vous appartient d'examiner cette documentation et dans tous les cas où vous rempliriez une demande de souscription On-Line ISA, vous serez présumé avoir lu la documentation y afférente et être lié par son contenu.

Nos filiales, dirigeants et/ou et salariés peuvent avoir des participations dans nos fonds et peuvent être intéressés par les transactions que vous effectuez sur ces produits.

Nous vous rappelons que la rentabilité passée d'un investissement n'est pas une référence pour la rentabilité future d'un investissement. La valeur d'un investissement et sa rentabilité peuvent baisser ou accroître en fonction des fluctuations du marché et des devises et vous risqueriez ne pas récupérer le montant investi à l'origine. Les hypothèses retenues en matière fiscale peuvent être modifiées si la législation change, et le montant de l'exonération fiscale (le cas échéant) dépendra de chaque cas individuel. Les investisseurs doivent consulter leur propre conseiller fiscal afin d'en comprendre les conséquences fiscales.

Si vous n'êtes pas sûrs de comprendre la signification de l'information fournie sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir consulter votre conseiller financier. Nous n'offrons pas de conseils d'investissement.

Sauf indication contraire spécifique, les informations contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être copiées, reproduites ou redistribuées en totalité ou en partie. Vous pouvez télécharger ou imprimer des copies des documents présents sur ce site pour votre usage personnel uniquement et à condition de ne modifier aucune mention de droit réservé (copyright, trademark). Toute autre information protégée par le droit de la propriété intellectuelle et contenue sur ce site nous appartient et ne vous est en cas transmise.

Ce site peut contenir ou renvoyer à des informations ou conseils émis par des tiers. Nous ne certifions pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité et le bien-fondé de telles informations. Nous n'avons étudié ou actualisé aucune de ces informations et vous informons que leur utilisation est à vos risques et périls. Certaines informations contenues sur ce site peuvent être préparées ou fournies par des tiers sans avoir été vérifiées par Henderson Global Investors. Henderson Global Investors exclut toute responsabilité liée à la fourniture de telles informations et ne garantit en aucune manière l'exactitude, le bien-fondé et l'exhaustivité de telles informations.

Ce site est soumis à la législation anglaise. Les formulaires On-line ISA sont également soumis à la législation anglaise.

Cette Information Légale Importante peut être mise à jour périodiquement. Vous serez informé sur ce site de la date de toutes les mises à jour. Si vous sélectionnez certaines pages web sur ce site pour une utilisation future, vous acceptez la responsabilité de vérifier si des mises à jour ont été réalisées depuis votre dernière visite du site.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Le respect de la vie privée de nos clients nous importe et nous nous sentons concernés par la protection de vos données personnelles. Nous estimons qu'il est important que vous sachiez comment sont traitées les information vous concernant. Nous utiliserons donc vos informations personnelles dans le seul cadre fixé dans notre Politique de protection des données personnelles.

Si vous avez des questions en rapport à l'information dont nous disposons ou de son utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

Données personnelles

En règle générale, vous pouvez visiter ce site sans révéler une quelconque information vous concernant. Notre serveur collecte le nom de domaines des visiteurs et ces données sont conservés pendant le temps de votre connexion à ce site. Cette information est anonyme et nous la regroupons dans le but de mesurer le degré d'utilisation et d'améliorer le contenu de notre site.

Nous conserverons et utiliserons, toutefois, toutes les informations personnelles (nom, adresse e-mail, détails financiers notamment) que vous fournissez à Henderson par l'intermédiaire de son site, incluant, par exemple, les cas où vous vous enregistrez à Henderson Online Service, demandez une brochure ou un formulaire ISA.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles pour traiter vos demandes et pour vous tenir informé (par e-mail et autre méthodes de contact) de nos produits et services et de ceux de nos filiales qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des données à caractère personnel vous concernant pour vous informer de tels produits et services, nous vous demandons de cocher la case prévue à cet effet sur notre site. Afin d'utiliser vos données personnelles tel que prévu dans la Politique de protection des données personnelles, celles-ci pourront être conservées et traitées dans tout pays et seront révélées à sociétés du Groupe Henderson et leurs agents et ses filiales. Nous pourrons également les transmettre à des tiers, préalablement sélectionné, en considération de certaines considérations. Nous nous assurerons que les tiers utiliserons les informations vous concernant de manière conforme à notre Politique de protection des données personnelles.

Cookies

Un cookie est une faible somme de données personnelles transférée par un serveur internet à votre système de navigation. Nous pourrons utiliser des "cookies" afin de contrôler vos visites sur notre site.

Informations supplémentaires

Nous pourrons être amené à modifier périodiquement notre Politique de protection des données personnelles ou toute Information Légale Importante. Vous devez le vérifier régulièrement.

Vous avez le droit d'accéder et de rectifier à tout moment vos données et préférences personnelles ou demander à être supprimé de notre liste de contact en nous écrivant à l'adresse suivante : Henderson Global Investors, 201 Bishopsgate, London EC2M 3AE.

Nous pourrons enregistrer nos conversations téléphoniques pour notre protection mutuelle et afin d'améliorer notre service-client.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de protection des données personnelles.

Une "US Person" est :

• toute personne residant aux Etats-Unis ;
• ou une société ou association (partnership) immatriculée ou organisée aux Etats-Unis, à l'exclusion des succursales ou agences d'une "US Person" qui a une activité réelle en rapport à une activité commerciale licite et dispose d'un agréement en tant qu'entreprise d'assurance ou établissement de crédit ;
• ou une succursale ou une agence d'une entité étrangère localisée aux Etats-Unis ;
• ou un "Trust" au sein duquel le "Trustee" est une "US Person" à moins qu'une "non-US person" ne détienne ou ne partage les pouvoirs en matière d'investissement ;
• ou une succession dans laquelle une "US Person" est le testamentaire ou l'administrateur, à moins que le testament soit soumis à la loi étrangère que les pouvoirs en matière d'investissement ne soient détenus ou partagés par une "US Person" ;
• ou un compte non-discrétionnaire tenu pour le compte d'une "US Person" ;
• ou un compte discrétionnaire tenu par un intermédiaire américain ou une fiducie, à moins qu'ils ne soient tenus pour le compte d'une "non-US person";
• ou une entité organisée et immatriculée dans le but de se soustraire aux lois américaines.